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Actualités

Le 17-09-2015

Fin des fiches pénibilité

La loi Rebsamen a supprimé ce dispositif lourd pour les entreprises, tout en maintenant cette obligation qui est mise à leur charge de déclarer, chaque année, via la DADS, puis la DSN, le nombre de salariés concernés par une exposition aux risques.

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Le 15-09-2015

Les agissements sexistes désormais visés par le Code du travail

La loi Rebsamen est venue créer un nouvel article définissant la notion d’agissement sexiste.

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Le 15-09-2015

Harcèlement moral : l’employeur doit faire cesser le risque

Jurisprudence classique : l’employeur qui ne prend aucune mesure pour faire cesser une situation de harcèlement moral manque à son obligation de sécurité de résultat.

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Le 11-09-2015

Un Compte Personnel d’Activité au 1er janvier 2017

Ce compte récapitulera les droits personnels nécessaires à la « sécurisation du parcours professionnel » de chaque salarié, depuis son entrée dans le monde du travail.

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