Fin des fiches pénibilité
La loi Rebsamen a supprimé ce dispositif lourd pour les entreprises, tout en maintenant cette obligation qui est mise à leur charge de déclarer, chaque année, via la DADS, puis la DSN, le nombre de salariés concernés par une exposition aux risques.
Lire la suiteLes agissements sexistes désormais visés par le Code du travail
La loi Rebsamen est venue créer un nouvel article définissant la notion d’agissement sexiste.
Lire la suiteHarcèlement moral : l’employeur doit faire cesser le risque
Jurisprudence classique : l’employeur qui ne prend aucune mesure pour faire cesser une situation de harcèlement moral manque à son obligation de sécurité de résultat.
Lire la suiteUn Compte Personnel d’Activité au 1er janvier 2017
Ce compte récapitulera les droits personnels nécessaires à la « sécurisation du parcours professionnel » de chaque salarié, depuis son entrée dans le monde du travail.
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