Congé sabbatique : retour à un poste similaire

Lorsqu’au retour d’un congé sabbatique, le poste d’un salarié n’est plus disponible, l’employeur est tenu de lui proposer un poste de travail similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Il s’agit donc de proposer une poste qui ne génère aucune modification du contrat de travail (fonctions, rémunération, durée du travail, lieu de travail, responsabilités, etc...).

Dès lors que l’employeur respecte cet engagement, le salarié qui refuse d’occuper le poste proposé à son retour commet une faute justifiant son licenciement.

Cass. soc. 3 juin 2015, n° 14-12245

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