Harcèlement moral : l’employeur doit faire cesser le risque

Jurisprudence classique : l’employeur qui ne prend aucune mesure pour faire cesser une situation de harcèlement moral manque à son obligation de sécurité de résultat.

Ce manquement justifie alors la prise d’acte du contrat de travail par le salarié. Dans le cas d’espèce, une salariée a démissionné de son poste, après près d’un an absence et avant même sa reprise. Plusieurs mois après, elle expose à son employeur que cette démission était une prise d’acte de la rupture de son contrat de travail, en raison du harcèlement moral qu’elle avait subi de la part de son supérieur hiérarchique, avant son départ.

Alors même qu’elle n’a pas repris son poste de travail et qu’elle n’a donc subi aucun nouvel harcèlement de la part de cette personne, la Cour de cassation considère que le fait que le harceleur soit toujours en poste fait courir un risque à la salariée, justifiant donc la prise d’acte. L’employeur aurait dû prendre des mesures (mutation, licenciement, etc.) pour mettre un terme au risque de harcèlement.

Cass. soc. 8 juillet 2015, n° 14-13324

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