Mise en place du CDI intérimaire : vers une sécurisation du recours à l’intérim ?
La loi du 17 août 2015 (dite Loi Rebsamen) est venue entériner un dispositif qui existait dans un accord de branche : la possibilité de conclure un CDI entre un salarié et une entreprise de travail temporaire. Si cela va clairement mettre un terme à la précarité attachée à ces contrats, peut-on vraiment espérer une sécurisation du recours à l’intérim pour les entreprises utilisatrices ?
En effet, on pourrait espérer que le risque de requalification du contrat d’intérim en CDI devienne nul, mais en réalité, il semble qu’il continuera d’exister.
En effet, la loi précise que le CDI devra être assorti de lettres de mission lors de chaque mise à disposition, lesquelles resteront soumises à un certain nombre de règles (cas de recours, durée du contrat, délai de carence, etc.)
Reste à voir comment ce dispositif va s’appliquer en pratique et ce qu’en dira la jurisprudence.
Dans l’attente, restons prudents !
Loi n°2015-994 du 17/08/2015 relative au dialogue social et à l’emploi
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