L’employeur qui tarde à réagir face à une situation de harcèlement moral manque à ses obligations
La salariée qui alerte son employeur sur une telle situation peut, à défaut de réaction de ce dernier, prendre acte de la rupture de son contrat de travail.
Cette prise d’acte produira les effets d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse si l’intéressée parvient à démontrer qu’alors, la poursuite de la relation de travail est devenue impossible.« La salariée, victime de faits répétés de harcèlement moral, a constaté que l'employeur, bien qu'informé de tels faits, n'avait pris au jour de la rupture aucune mesure pour les faire cesser et que la salariée pouvait légitimement craindre la perpétuation des agissements de harcèlement moral lors de son retour dans l'entreprise où l'auteur du harcèlement pouvait toujours se manifester puisque l'employeur ne s'était pas encore décidé de le licencier : elle a pu en déduire que cette situation rendait impossible la poursuite de la relation contractuelle.»
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