Le 11-09-2015
Un Compte Personnel d’Activité au 1er janvier 2017
Ce compte récapitulera les droits personnels nécessaires à la « sécurisation du parcours professionnel » de chaque salarié, depuis son entrée dans le monde du travail.
Le projet évoque la possibilité d’un regroupement, en son sein, du Compte personnel de formation, du compte pénibilité et du Compte Epargne Temps.
Cette création sera cependant précédée d’une négociation entre partenaires sociaux.
Loi n°2015-994 du 17/08/2015 relative au dialogue social et à l’emploi
Nos autres actualités
Le 17-09-2015
Fin des fiches pénibilité
Le 11-09-2015
Un Compte Personnel d’Activité au 1er janvier 2017
Le 09-09-2015
Renouvellement des CDD et des contrats d’intérim
Le 01-09-2015
Information des salariés préalablement à la « cession » d’une entreprise : modifications...
Le 31-08-2015
L’employeur qui tarde à réagir face à une situation de harcèlement moral manque à ses obligations
Le 29-06-2015
Le vice du consentement : seul levier permettant de remettre en cause la rupture conventionnelle
Le 29-06-2015
La dénonciation à tort d’une situation de harcèlement moral ne peut être sanctionnée, sauf mauvaise foi
Le 29-06-2015
Congé sabbatique : retour à un poste similaire
Le 27-05-2015
Le salarié doit aussi informer l’employeur de l’existence de son mandat extérieur en cas de transfert d’entreprise
Le 05-05-2015
La clause de non-concurrence doit être appliquée de la même manière, quel que soit le mode de rupture
Le 13-04-2015
Rupture conventionnelle : poursuite d’une construction jurisprudentielle très favorable à ce mode de rupture
Le 13-04-2015
Attention au moment choisi par l’employeur pour renoncer à la clause de non-concurrence :
Le 30-03-2015
Le salarié qui se rétracte d’une procédure de rupture conventionnelle peut être licencié pour des faits commis avant :
Le 30-03-2015
Le harcèlement moral et l’inaptitude ne faisaient déjà pas bon ménage… Avec la discrimination, c’est pire !
Le 03-03-2015
Les SMS échangés par un salarié sur son portable professionnel peuvent être consultés par l’employeur
Le 27-02-2015
Réforme de la formation : précisions sur le socle de connaissances et de compétences...
Le 28-11-2014
Un numéro vert et un site réservés au Compte Pénibilité
Le 28-11-2014
Rupture conventionnelle : on peut signer pendant une période de suspension du contrat pour cause d’accident du travail
Le 28-11-2014
Le traitement des litiges en Droit du travail
Le 28-11-2014
Information des salariés en cas de cession d’entreprise
Le 28-11-2014
Précisions sur le Compte Personnel de Formation
Le 28-11-2014