Le 05-06-2015

La nouvelle portabilité de la prévoyance au 1er juin 2015

C’est au tour des garanties de prévoyance de bénéficier des nouvelles dispositions de portabilité, adoptées par la loi du 14 juin 2013. Désormais, la prévoyance aussi devra être portée pour une durée de 12 mois et ce, gratuitement, pour toute rupture du contrat de travail, non consécutive à une faute lourde, ouvrant droit à une prise en charge par l’assurance chômage. Il convient donc, depuis le 1er juin 2015, de mentionner sur le certificat de travail, en plus de l’information relative au maintien des garanties de santé, l’information relative au maintien de la couverture prévoyance.

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