Le harcèlement moral et l’inaptitude ne faisaient déjà pas bon ménage… Avec la discrimination, c’est pire !

Dans cette affaire, des actes de discrimination et de harcèlement moral ont été commis à l’encontre d’une salariée, ayant, à terme, provoqué son inaptitude à son poste et son licenciement. La Cour d’appel avait rejeté les demandes d’indemnisation de la salariée sur les deux terrains, au motif que les mêmes faits étaient à l’origine de la discrimination et du harcèlement moral. Si la Cour de cassation constate en effet que les faits étaient identiques à l’origine des deux manquements de l’employeur, le préjudices en découlant sont distincts : le premier est un préjudice moral et financier liée au sentiment de "mise au placard" et à la diminution des rémunérations. Le second est un préjudice résultant de l'atteinte à la dignité et à la santé de la salariée, ces faits ayant "conduit à un état d'inaptitude médicalement constaté, résultant du harcèlement moral" dont elle a été l'objet.

Cass. soc., 3 mars 2015, n° 13-23.521

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