Les agissements sexistes désormais visés par le Code du travail
La loi Rebsamen est venue créer un nouvel article définissant la notion d’agissement sexiste.
Le nouvel article L. 1142-2-1 du Code du travail dispose désormais que « nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. »
L’intérêt d’une telle définition est qu’elle permettra de justifier toute sanction prise à l’égard de l’auteur d’un tel agissement, ce qui était compliqué avant. En effet, seul le harcèlement sexuel ou la discrimination fondée sur le sexe pouvait être réprimé, ce qui imposait un degré de gravité important dans ce type de comportement.
Désormais, de simples allusions fondées sur le sexe pourront faire l’objet de sanctions.
Humoristes en herbe, s’abstenir !
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