Le 17-09-2015
Fin des fiches pénibilité
La loi Rebsamen a supprimé ce dispositif lourd pour les entreprises, tout en maintenant cette obligation qui est mise à leur charge de déclarer, chaque année, via la DADS, puis la DSN, le nombre de salariés concernés par une exposition aux risques.
Ce sera donc la CARSAT qui informera les salariés des points acquis au titre de la pénibilité.
Il convient donc de rester vigilant sur l’évolution du nombre de salariés exposés aux facteurs de pénibilité.
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