Nouvelles précisions sur les obligations des entreprises faisant appel à l'intérim :
Un décret du 5 mars 2015 (Décret n° 2015-259) est venu préciser la nouvelle obligation faite aux entreprises utilisatrices d'informer les entreprises de travail temporaires des facteurs de risques auxquels sera exposé l'intérimaire. C'est donc dans le contrat de mise à disposition que l'information doit être mentionnée ou par avenant si la situation évolue. Ce décret entre en vigueur au 1er janvier 2015, mais prévoit, à titre transitoire, pour l'année 2015, que l’entreprise utilisatrice peut transmettre les informations mentionnées au premier alinéa de l’article R. 4161-5 à l’entreprise de travail temporaire par un autre support que le contrat de mise à disposition. Cette transmission intervient en tout état de cause au plus tard le 1er janvier 2016.
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